Elbeuf fut-elle une « ville d’interdits de séjour » ? ………………Pierre Largesse

Elbeuf fut-elle une « ville d’interdits de séjour » ?

Pierre Largesse

Bulletin N° 39- Avril 2003 – Société de l’Histoire d’Elbeuf

Bulletin ici

Combien de fois un habitant d’Elbeuf ou un élu, a-t-il été interpellé : « Est-il vrai qu’Elbeuf a été (ou pire encore, est) une « ville d’interdits de séjour » ?

Pour qui aime sa ville, la question est un peu offensante, un peu méprisante aussi – c’est du moins ainsi que nous la ressentons. Elle semble en effet sous-entendre, impliquer, un jugement de valeur qui serait : « Voilà donc pourquoi la délinquance y est si notoire et plus grande qu’ailleurs ! ». Mais l’interrogation souvent formulée, devient une affirmation.

Comment répondre à cette récurrente et irritante question ? Nous verrons que si elle est plus complexe qu’il ne semblerait, elle n’est pas insoluble. Encore fallait-il l’étudier sérieusement. C’est ce que nous avons entrepris, avec les encouragements du maire (maire de 2003) et la compétence des amis que nous avons consultés et que nous remercions : Marie Sanchez, Conservateur des Archives municipales, Françoise Bazin-Largesse, Jean-Claude Vimont, directeur du département d’Histoire de l’Université de Rouen et Francis Concato.

Des travaux de recherche ont précédé le nôtre, entrepris par Laurent Gerboud et Katia Bonamy, qui, dans le cadre de leur travail municipal et avec notre aide bibliographique, avaient récolté des renseignements et même commencé à rédiger un texte qui n’a pas été publié, mais que nous avons pu consulter.

Le cas d’Elbeuf est-il isolé ? D’autres villes ont-elles connu les mêmes soucis ? Leurs arguments ont-ils été pris en considération ? L’arrière-plan des questions économiques, sociales, politiques a-t-il de l’importance ? Quels arguments ont-ils été avancés ? Telle a été la trame de notre problématique. Nous avons de plus voulu élargir une simple étude de monographie locale en l’insérant dans la chronologie et dans l’espace géographique.

Nous avons donc repris le sujet en consultant les sources à notre disposition (dont nous donnerons les références en note), documents juridiques et législatifs, liasses des Archives départementales et communales, en nous référant aux délibérations du Conseil municipal, en dépouillant la presse locale, en relisant enfin l’incontournable Histoire d’Elbeuf de Henri Saint-Denis dont la documentation sérieuse doit encore une fois être soulignée (malheureusement sa publication s’arrête à 1904 et ne comporte aucune référence archivistique). De plus cette recherche nous a conduit à consulter nombre de dictionnaires et encyclopédies et d’ouvrages plus spécialisés. Mais n’est-ce pas le parcours habituel du chercheur ?

Dans cet essai de mise au point, le lecteur rencontrera sans doute à travers ces échos du passé des préoccupations qui le confronteront aux discussions du temps présent et même de l’actualité contemporaine. Face aux délits qui ont nécessité l’emprisonnement, que faire du condamné libéré ? Le système pénal qui visait (qui vise encore ?) à rendre les détenus « dociles et utiles », selon l’expression de Michel Foucault1 doit-il être poursuivi une fois le condamné libéré ? Faut-il et est-il possible de le réinsérer dans la société par le travail ? Telles sont quelques-unes des questions qui nous venaient à l’esprit au cours de cette recherche, que nous livrons au lecteur.

Jean-Claude Farcy nous donne une définition : l’interdiction de séjour est la défense faite à certains condamnés libérés de paraître dans les lieux dont l’interdiction leur a été signifiée avant leur libération. Cette interdiction a été substituée en 1885 à la surveillance de la haute police qui déterminait un lieu de résidence obligatoire (sauf dispense accordée par le versement d’une caution, autorisée en 1810, qui devient possibilité en 1851). A partir de la loi du 28 avril 1832 le condamné pouvait choisir librement sa résidence, sous réserve de notifier tous ses déplacements à la police qui devait lui fournir une feuille de route.

Avec la loi de 1885, la liste des localités interdites comporte une partie générale (ville importante) et une partie spéciale à l’intéressé (lieu de l’infraction…).

Le chef de l’établissement pénitentiaire qui constitue le dossier et l’adresse au Préfet, fait établir un carnet anthropométrique d’identité et une fiche permettant d’en établir un duplicata2.

Historique

La surveillance de haute police et plus tard l’interdiction de séjour ont suscité beaucoup de discussions et fait couler beaucoup d’encre d’abord au XIXe siècle puis au XXe siècle. Des controverses animées ont opposé législateurs et magistrats, policiers et philanthropes-moralistes. La volonté du législateur est que les défenses mises en place à l’encontre du malfaiteur libéré soient le prolongement de la méfiance et de la surveillance répressive.

Le sujet historique que nous étudions n’échappe pas – et comment le pourrait-il ? – à la nature du régime de gouvernement, ni dans la durée du régime même à ses variations de politique comme c’est le cas pour le Second Empire ou la Ille République. Qui gouverne à ce moment-là, pour quelle politique, pour servir quels intérêts et dans quel but ? C’est la question de l’historien à laquelle ni la Justice ni la pénalité ne peuvent échapper.

La surveillance du condamné libéré est fort ancienne. Dès le début du XVIIIe siècle3 le pouvoir royal « fait défense au forçat libéré de venir à Paris ni de séjourner à Marseille », sous menace d’être « ramené aux galères s’il va résider dans une ville qui lui est interdite »4.

L’expression de surveillance de haute police apparaîtra sous le Consulat dans le Senatus Consulte du 28 Floréal an XII (18 mai 1804) qui par ailleurs proclame Bonaparte empereur ; l’ article 91 relatif aux pouvoirs de la Haute Cour énonce : « Lorsqu’elle acquitte, elle peut mettre ceux qui sont absous sous la surveillance ou à la disposition de la haute police ». Le décret du 19 Ventôse an XIII (18 mars 1805) précise que tout forçat libéré doit faire connaître le département et la commune où il veut s’établir mais sans qu’il puisse choisir une « ville de guerre » ou une localité située à moins de 5 myriamètres (50 km) de la frontière » ; il s’agit donc de l’empêcher de s’enfuir à l’étranger. Le décret du 17 juillet 1806 étend les localités interdites aux forçats libérés à Paris, Versailles, Fontainebleau ainsi qu’aux lieux où il existe des palais impériaux et aux ports où les bagnes sont établis.

Le Code pénal de 1810 accorde au condamné la faculté de s’affranchir de la surveillance en versant une caution « solvable de bonne conduite jusqu’à concurrence de la somme fixée par l’arrêt ou le jugement ». Mais cette ressource offerte au condamné n’était (rapport Dumon de 1831) employée que par les malfaiteurs les plus dangereux, les libérés de Paris et des environs. Qu’arrivait-il alors ? Pierre Larousse nous le précise dans un article de son Dictionnaire Universel du XIXe siècle : « La plupart des condamnés, ne pouvant fournir caution, étaient placés dans un lieu déterminé où leur situation était bientôt connue et les empêchait de trouver du travail. Tous ou presque tous retombaient dans la misère. Ceux qui fuyaient ce lieu où la réprobation les empêchait de trouver du travail, étaient arrêtés et pouvaient être emprisonnés, par voie administrative, pendant toute la durée de la surveillance, durée qui était celle de la vie pour les condamnés à travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion. Comme on le voit, les dispositions pénales du code de 1810 étaient empreintes de cet esprit de défiance et de barbarie qui caractérise le gouvernement absolu de Bonaparte »5. Nous pensons inévitablement à Victor Hugo qui, situant l’action en 1815, décrit le sort de Jean Valjean forçat libéré, dans les premiers chapitres des Misérables.

En 1832 (sous Louis-Philippe, roi des Français) la réforme du Code pénal supprime le cautionnement et une circulaire de la même année recommande « d’éviter toute mesure susceptible de révéler les antécédents du condamné ». Mais cette indulgence n’est pas appréciée de tous : lorsqu’en 1842 le ministre demande aux conseillers généraux leur opinion sur la circulaire de 1832, une réponse estime qu’elle est « une œuvre utopiste et qu’il est temps de débarrasser les campagnes de cette racaille en (la) révisant ». Une autre réponse, que ce système organise « le vagabondage subventionné » grâce aux allocations (pourtant minimes) qu’assure la feuille de route dont est muni le libéré pour rejoindre sa nouvelle résidence.

Sous la Seconde République, la loi du 19 juin 1851 interdit le séjour dans le département de la Seine et dans les communes formant l’agglomération lyonnaise : le souvenir des émeutes de juin 1848 est encore très vif. Dès le 8 décembre 1851 (le Coup D’État de Louis-Napoléon est du 2) un décret-loi vise à la fois les gens convaincus d’avoir fait partie d’une société secrète et les surveillés de droit commun. D’après ce décret le condamné n’a plus le droit de choisir sa résidence et le droit exclusif de la déterminer est réservé au gouvernement. Cette législation est renforcée par la loi du 9-12 juillet 1852 qui interdit au condamné pendant deux ans le séjour dans le département de la Seine et l’agglomération lyonnaise.

« Il résulta de cet état de choses une grande recrudescence dans les ruptures de ban6 et les récidives » (Pierre Larousse). Dans un article de La Grande Encyclopédie le rédacteur constate lui aussi que « les résultats de cette pénalité étaient désastreux : désignant en quelque sorte le condamné à l’attention publique, elle empêchait d’une façon à peu près absolue son reclassement dans la société »7.

Après la chute de l’Empire, un décret du gouvernement de la Défense nationale (24 octobre 1870) vint abroger un système qui avait donné de si déplorables résultats et décida qu’une loi réglerait ultérieurement la question de la surveillance. Sous la Ille République on revient à un système plus libéral : la loi du 29 juillet 1874 astreint le libéré à faire un stage d’au moins six mois dans sa nouvelle résidence, mais elle lui rend le choix de celle-ci. Pourtant, jusqu’en 1885, la législation adoptée pour encadrer les forçats libérés est la surveillance de haute police. Elle est fort critiquée. Est-elle efficace en effet ? Une statistique8 fait ressortir que c’est le contraire qui s’est réalisé, que plus la surveillance est devenue étroite, plus les récidives se sont multipliées. Avant 1851, sous l’empire de la loi de 1832 qui avait, nous l’avons dit, apporté de notables adoucissements, le nombre moyen annuel des récidivistes ne dépassait pas 10 000. De 1851 à 1855 il a été de 34 901 ; de 1856 à 1860 de 48 255 ; de 1861 à 1865 de 43 890 ; en 1866 de 53 963 ; en 1867 de 59303 ; en 1868 de 65 211 et depuis lors jusqu’en 1873 de 70 000 en moyenne.

Dans un discours prononcé à l’Assemblée nationale le 25 novembre 1873, Jules Favre9 traite de la question de la surveillance de la haute police : « Rien de mieux que la société se protège, mais à la condition que la protection ne se tourne pas contre elle, à la condition aussi que la protection n’offense pas les règles de justice, d’humanité, de charité qu’il faut toujours mettre au premier rang dans la législation des peuples civilisés ». Prenant l’exemple de l’Angleterre, il préconise la liberté provisoire instituée par le Bill de 1847 où, dit-il, « on a pu craindre que l’abolition de la transportation ne rejetât la plupart des malfaiteurs dans leurs anciennes habitudes ; il en a été tout autrement. Ce résultat est dû, d’abord aux travaux des hommes de bien qui ont établi partout des écoles professionnelles, des écoles industrielles, des sociétés de patronage, à la diffusion de l’instruction, à l’extension de l’émigration, mais aussi dans une large mesure à l’amélioration de la police et du système des prisons en Angleterre ». Il préconise la création de comités de patronage qui recueillent les libérés à l’expiration de leur peine et les prennent en charge. Une première étape dans l’évolution judiciaire sera établie par la loi du 29 juillet 1874 qui met fin au régime autoritaire du décret-loi de 1851, qui astreint le libéré à rester au moins six mois dans sa nouvelle résidence qu’il peut choisir.

La surveillance de haute police se proposait de placer le libéré « sous l’œil » des agents de l’autorité, policiers ou gendarmes, afin de lui inspirer une telle crainte qu’il soit dissuadé de commettre un nouveau délit. Les résultats enregistrés ne furent pas, nous l’avons vu, au niveau des espérances. Instituée par la loi du 27 mai 1885 l’interdiction de séjour permet au libéré de se déplacer à volonté (ce que le surveillé ne pouvait faire sans se trouver en rupture de ban) et de choisir le lieu de sa résidence.

Toutefois sous l’influence des théories de Lombroso10, très pessimiste sur la capacité du « criminel-né » (reconnaissable aux stigmates caractéristiques de sa personnalité) à s’amender, la mesure d’interdiction de séjour vise à éliminer des centres urbains les délinquants récidivistes. Elle est donc à la fois une matière de droit pénal et de droit administratif ; tantôt accessoire, tantôt complémentaire. Elle peut être enfin peine principale (mais elle ne revêt ce caractère que dans un petit nombre de cas). Le maximum de durée est de vingt ans. Elle cesse : 1° tout naturellement quand la durée fixée par le juge est arrivée à son terme ; 2° par la suspension administrative ; 3° par la grâce ; 4° par la réhabilitation ; 5° par la révision ; 6° par l’amnistie. Tous les mois il est publié par les soins du ministère de l’intérieur un état nominatif et signalétique des individus assujettis à l’interdiction de séjour. Cet état est adressé aux préfets de tous les départements et à tous les chefs de parquet. L’infraction constitue un délit puni d’un emprisonnement de six jours à cinq ans.

– Les villes interdites, le cas de la Seine-Inférieure

Comme nous l’avons vu, dès le XVIII siècle des villes sont interdites aux condamnés libérés. Mais c’est sous l’Empire que des listes sont établies par Fouché ministre de la police. Alors les élus locaux que relaie le Préfet n’auront de cesse de faire inscrire leur ville ou leur commune sur cette liste.

Une minutieuse recherche dans les volumes de l’Histoire d’Elbeuf de Henri Saint-Denis, nous permet de relever quelques faits intéressants :

21 septembre 1825.- Un crime jeta la terreur parmi nos populations le 21 septembre. Une veuve Férey, âgée de 86 ans avait été assassinée la veille, par un nommé Delalande, forçat libéré, en résidence à Elbeuf, demeurant rue Saint-Amand. L’assassin fut arrêté pendant la nuit suivante à son domicile. Il avoua avoir volé 90 fr. à sa victime. L’enquête fit découvrir qu’il avait trois complices, qui furent également arrêtés.

Ce crime impressionna d’autant plus les habitants d’Elbeuf et des environs qu’on comptait alors dans notre ville un assez grand nombre de forçats libérés, malgré les efforts qu’avaient toujours déployés M. Hayet, ancien maire, et M. Petou, son successeur pour faire assigner à ces repris de justice une autre résidence.

L’émotion redoubla quand on apprit que le nommé Bénic, principal complice de Delalande, s’était évadé de prison et qu’il s’était réfugié dans la forêt entre Orival et La Londe. Chacun s’attendait à quelque nouveau crime, notre administration municipale elle-même, qui exposa ses craintes au préfet, en même temps qu’elle exprimait ses plaintes contre la maladresse de ceux qui avaient laissé fuir Bénic, que l’on arrêta de nouveau quelques jours après. – La cour d’assises de l’Eure prononça plusieurs condamnations à la peine capitale, et adressa des félicitations à M. Byvoct, commissaire de police d’Elbeuf.

Le commissaire de police dit, dans son rapport, que le trop grand nombre de forçats libérés, répandus dans les fabriques d’Elbeuf, causait des inquiétudes continuelles, par les difficultés de pouvoir les employer. A cette époque, la situation du commerce de la draperie était difficile et critique11.

– 6 février 1826.– Un nouveau crime vint jeter l’émoi dans notre ville. M. Nicolas Delaunay, maître charpentier à Elbeuf, avait été mortellement frappé d’un coup de feu, dans la forêt des Essarts où il passait à cheval pour se rendre à Grand-Couronne ; on vola sur lui la misérable somme de 4 fr. qu’il portait.

Cet assassinat était le troisième commis aux environs d’Elbeuf depuis quatre mois. Le second avait été perpétré sur le chemin de notre ville à Bourgtheroulde.

La série des crimes se continuait donc d’une façon inquiétante. Un des évènements qui fit en 1826 et 1827 le plus de sensation à Elbeuf, fut un quatrième assassinat suivi de vol, commis dans la forêt de La Londe.

M. Voisin, clerc de notaire, après avoir reçu des sommes importantes dans diverses villes de France, arrivait à Rouen le 6 février et le 7 à La Bouille. Le lendemain matin, vers six heures, il quittait cette dernière localité, monté sur un cheval loué à un nommé Boucachard, auquel il donna l’ordre de l’aller attendre à Bourgtheroulde. Quelques heures plus tard, on trouvait le cadavre de Voisin dans la forêt de La Londe, à quinze pas de la route, et, non loin de là, sa bourse en peau de daim qui avait été coupée et vidée. Le cheval paissait dans le bois à peu de distance. Boucachard fut un instant soupçonné, mais il prouva facilement son innocence.

L’enquête à laquelle la justice se livra eut pour résultat l’arrestation d’un nommé Heurtaux, de sa femme et d’un troisième individu du nom de Daguet. L’instruction rétablit les allées et venues des trois accusés dans la forêt, avant, pendant et après le crime. Une fille Cabourg avait vu Daguet et Heurtaux sortir du bois, saisir Voisin sur la route et l’entraîner violemment dans la forêt. Des bûcherons ajoutèrent aux charges qui pesaient sur les accusés.

A la cour d’assises de la Seine-Inférieure, les débats durèrent six jours. Cent vingt-trois témoins furent entendus. Heurtaux et Daguet furent condamnés à mort le 6 décembre 1826 ; l’arrêt portait que l’exécution aurait lieu à Bourgtheroulde. La femme Heurtaux obtint son acquittement, les preuves contre elles n’étant pas suffisantes.

Disons tout de suite que la double exécution eut lieu à Bourgtheroulde le 4 février suivant, à midi trois-quarts. On évalua à 10 000 le nombre des personnes qui se déplacèrent pour y assister, dont plusieurs milliers d’Elbeuviens. Il faut ajouter que le trajet des condamnés, de Rouen à Bourgtheroulde, s’était fait par Pont-de-l’Arche et Elbeuf, de sorte que le lugubre cortège s’était grossi d’une infinité de personnes habitant les localités traversées. Le Journal de Rouen rapporta les détails de cette exécution :

«Daguet est monté sur l’échafaud avec assurance ; au moment où il recevait la mort, Heurtaux le regardait froidement ; ceux qui l’accompagnaient, poussés par un sentiment d’humanité, lui firent détourner la tête. A son tour il parut ; il s’inclina de côté pour voir les débris du corps de son complice dans le panier où il était tombé ; il se redressa et, s’adressant au peuple qui l’entourait, dit d’une voix assurée : « Mes amis, dites un Pater et un Ave pour moi ; je meurs innocent ». Un instant après, il avait cessé de vivre».

« Le plus grand ordre a régné pendant l’exécution, qui a fait une vive sensation dans tout le pays dont tous les habitants ont paru convaincus de la culpabilité des condamnés ».

Cette opinion du Journal de Rouen ne fut pas partagée par tous les Elbeuviens, car beaucoup conservèrent les doutes qu’ils avaient émis pendant les débats.

A la suite, on vendit des complaintes, dont on peut voir encore des exemplaires, conservés depuis cette époque.

Ces crimes multipliés firent croire à M. Petou, maire d’Elbeuf, à l’existence d’une bande de brigands ayant ses repaires dans la forêt de La Londe, qu’on ne traversait plus qu’armé et en compagnie. On supposait de plus en plus que des forçats libérés, habitant notre ville, ne devaient pas être étrangers à ces assassinats.

En conséquence, le maire réclama du préfet une battue générale de la forêt, entre Orival, Moulineaux et La Londe. Cette battue fut faite le 22 février 1826, sous la direction d’un capitaine de gendarmerie ; elle demeura sans résultat »12.

-16 mai 1827 – Le Conseil municipal donne un avis favorable pour la réhabilitation du sieur Louis-Jacques Marchand, forçat libéré demeurant à Elbeuf, dont la bonne conduite, la probité et l’exactitude au travail étaient connues de tous.

Au 31 décembre 1844, d’après une statistique établie par le Commissaire de police, il y avait 662 repris de justice sur le territoire de son ressort ; pendant les dix dernières années, la police avait opéré 692 arrestations pour crimes et délits. Sur ce nombre, 30 individus avaient été acquittés, faute de preuves suffisantes.13

13 mars 1837 – (Lettre de Lefort-Henry, maire, au préfet, sur la Garde Nationale) « Je sais qu’à Elbeuf, elle] n’est maintenue qu’à force de supplications auprès des chefs (des officiers) pour adoucir leur dégoût ; qu’elle tombe de jour en jour, malgré les efforts pour la soutenir ; et cependant elle est indispensable dans les grands centres d’industrie, car au milieu de forçats libérés – il y en avait une soixantaine à Elbeuf14 – et en cas d’interruption des travaux, il y aurait impossibilité de résister au désordre…

22 février 1845 – Les registres des délibérations du Conseil municipal enregistrent à cette date une demande faite au Gouvernement de Louis-Philippe de limiter, à Elbeuf, le nombre de libérés soumis à la surveillance de la police.15

« Le Maire (Mathieu Bourdon)16 expose au conseil les dangers sur la population ouvrière de notre ville du contact avec les libérés placés sous la surveillance de la police. Un nombre assez considérable de ces hommes est déjà fixé dans Elbeuf et bien que leur conduite ne présente rien de répréhensible, il serait à craindre que d’anciens compagnons ne viennent déranger les habitudes d’ordre et de travail qu’ils paraissent avoir contractées.

« Une police sage s’applique à les éloigner des grands centres de population ; Paris n’en peut recevoir qu’un nombre limité. Qu’on se figure tout le mal que pourrait produire dans nos nombreux ateliers un surcroît de ces malheureux chez qui des instincts de perversité et des pensées de crime ne peuvent être que trop facilement réveillés.

« Les communications promptes et rapides que fournissent les chemins de fer17 peuvent en un instant amener dans notre ville un nombre double, triple de celui de ces mal-heureux qu’on est forcé de plaindre et de redouter en même temps. C’est alors une épidémie qui envahit un pays, un fléau dont la marche atteint toutes les natures faibles, une peste dont la contagion peut devenir terrible.

« Il engage donc le conseil à former auprès du Gouvernement une demande pour obtenir, qu’à l’avenir, tout permis de séjour et de résidence à Elbeuf soit formellement interdit aux libérés placés sous la surveillance de la police.

« M. Dautresme18 à l’appui de quelques considérations généreuses en faveur d’hommes punis par la loi et auxquels la société doit le pardon après la peine qu’elle leur a infligée, dit qu’à Elbeuf on n’a pas à se plaindre de ceux qui y résident. Les vols de fabrique ne sont pas nombreux, malgré la confiance des manufacturiers dont les marchandises sont le plus souvent exposées à l’aventure dans des maisons ouvertes longtemps encore après la nuit close.

« N’étouffons pas la voix de l’humanité, n’oublions pas que le nom seul de libéré est une cause de réprobation qui empêche souvent ces malheureux de trouver des moyens d’existence. Et où les rencontrent-ils si ce n’est dans une grande manufacturière où leur individualité se trouve perdue, du pain leur est assuré en échange de leur travail ?

« M. Lefort19 approuve l’avis du préopinant s’il plaide seulement la cause des libérés qui résident actuellement à Elbeuf, bien qu’il fût désirable que nous en fussions entièrement exempts ; mais si on laisse s’agglomérer un nombre trop grand de ces individus, pervertis par des exemples criminels, l’oisiveté succédant au travail, la révolte chassant la soumission ; toutes les mauvaises passions fermentent au milieu de nous ! Évitons de pareils malheurs et pour les éviter, appuyons de tous nos vœux la proposition qui nous est faite.

« La proposition du Maire, mise aux voix est adoptée à la majorité de 17 voix contre une et le Conseil « Considérant que des habitudes d’ordre et de travail sont indispensables à la prospérité d’une ville manufacturière ; « Qu’il importe donc d’éloigner d’elle toutes les causes étrangères susceptibles de porter à la moralité de ses ouvriers ;«Considérant que si parmi ceux-ci, le plus grand nombre obéit à des sentiments d’honneur et de probité, il en existe malheureusement trop encore sur qui l’exemple du vice et les conseils de la corruption exerceraient un empire facile ; « Considérant que les conséquences d’une semblable calamité sont incalculables,

« Décide : Le gouvernement est instamment prié de refuser à l’avenir tout permis de séjour dans Elbeuf aux libérés placés sous la surveillance de la police »20.

Le département de la Seine-Inférieure participe à la tendance visant à multiplier les villes interdites, tendance dont nous allons retracer les étapes. Mais rappelons que depuis longtemps (dès la Restauration) les Conseillers Généraux de la Seine -Inférieure réclamaient la déportation outre-mer des forçats libérés.

La circulaire du 21 février 1874 du ministre de la justice ne comporte aucune ville de la Seine-Inférieure. Elle établit la liste suivante : Bellegarde et Arloz (Ain) ; l’arrondissement de Château-Thierry et le canton de Villers-Cotterets (Aisne) ; Nice (Bouches du Rhône) ; l’arrondissement de Narbonne (Aude) ; Brest, Lambézellec (Finistère) ; Nîmes (Gard) ; Bègles, Talence, Caudéran, Le Bouscat, Bruges (Gironde) ; Saint-Etienne (Loire) ; Nantes (Loire-Inférieure) ; Angers (Maine-et-Loire) ; Cherbourg (Manche) ; Reims, Epernay (Marne) ; Lorient (Morbihan) ; Lille, Aix (Nord) ; l’arrondissement de Compiègne, Senlis (Oise) ; Lyon et son agglomération, Villeurbanne, Vénissieux (Rhône) ; Le Creusot (Saône et Loire) ; toutes les communes des départements de la Seine, Seine et Marne et Oise ; Limoges (Haute-Vienne). De plus les ports de Marseille, Rochefort, Toulon figurent sur la circulaire.

La loi de 1885

Le 27 mai 1885 à l’occasion du vote de la nouvelle loi, une liste plus réduite est établie ; y figurent Nice, Cannes, Marseille, Bordeaux et sa banlieue, Saint-Etienne, Lille, Pau, Lyon et son agglomération, Le Creusot, et l’intégralité des départements de Seine, Seine et Marne, Seine et Oise.

Aucune ville de la Seine-Inférieure n’est inscrite alors qu’il y a dans le département 343 « surveillés en résidence obligée »21, si bien que les élus locaux de Rouen et du Havre effectuent des démarches auprès des représentants de l’État et vont n’avoir de cesse de faire inscrire leur ville. En 1897, le préfet engage une consultation auprès des sous-préfets d’arrondissement, des procureurs et des commissaires-centraux, dans le but d’étayer son argumentation auprès du ministre de l’Intérieur. Des dossiers motivés sont alors transmis au préfet. Bien que nous éloignant un peu d’Elbeuf, nous avons pensé que nos lecteurs seraient intéressés par les cas de Rouen et du Havre où l’argumentation révèle bien l’opinion générale. Voici donc quelques exemples :

Le 15 janvier 1897 le Commissaire de police de Rouen est le premier à répondre au préfet : il a recensé l’année précédente 175 affaires de coups et blessures et agressions nocturnes ; il déclare qu’il y a en permanence à Rouen 15 à 20 individus frappés d’interdiction de séjour et 51 souteneurs potentiellement dangereux.

Son confrère du Havre, la même année, a recensé dans sa circonscription les crimes et délits ci-après :

Assassinats 2, Meurtres 10, Vols qualifiés 137, Attentats à la pudeur 15, Vols simples 1539, Coups et blessures 165, Vagabondage 109, Mendicité 225.

Le Commissaire ajoute un commentaire : « La situation s’aggrave d’autant plus que la surveillance des condamnés libérés se fait au détriment de celle également très importante des anarchistes. Quoique peu nombreux (puisqu’ils ne sont que 11 militants) ils se remuent beaucoup depuis quelques mois. Ils ne manquent aucune occasion et profitent de toutes les réunions publiques et privées pour se montrer et faire parler d’eux »22.

Jean Legoy dans son Histoire du Peuple du Havre, nous apporte des statistiques sur l’activité des policiers ; calculées par rapport à la population, elles montrent une légère progression de 1894 à 189623.

Le rapport du Procureur général près de la Cour d’appel de Rouen est sans doute le mieux argumenté et le plus intéressant. Il compare tout d’abord la situation de la délinquance à Rouen au regard des grandes villes de France inscrites. Il démontre ainsi que deux seulement dépassent Rouen pour le nombre des affaires venues devant le Tribunal correctionnel en 1892 (sans doute la dernière année mettant des statistiques à sa disposition) : il s’agit de Marseille (4412 affaires) et Lille (4906) devant Rouen qui en compte 3721. Les autres communes inscrites en comptent moins24 : Bordeaux (3552), Nice (1537), etc.

Le Procureur rouennais évoque ensuite les agressions nocturnes commises par les récidivistes : « Les personnes obligées de sortir la nuit à des heures tardives n’osent plus s’aventurer dans les rues du Havre sans être armées ; des médecins appelés auprès des malades ont été assaillis au centre de la ville, des femmes ont été insultées et maltraitées ». Nous avons regroupé ci-après les données pour Rouen et Le Havre avec le taux de récidivistes tel que nous l’avons calculé. Le magistrat rappelle aussi l’importance démographique de l’agglomération rouennaise avec ses 175 000 habitants. A ses yeux, un autre argument doit être pris en compte, c’est la proximité de Paris ; Rouen servirait à la fois de base de départ pour commettre des méfaits dans la capitale, et de refuge. La structure socio-économique doit être prise en compte puisque ,d’après lui, le travail journalier sur le port de Rouen contribuerait à faire affluer des libérés attirés par un travail immédiat. Mais le caractère irrégulier de celui-ci ne favorise pas une insertion durable dans la société. Enfin, ultime argument du Procureur, une considération politique : la classe ouvrière est « travaillée » par des meneurs socialistes et révolutionnaires parmi lesquels on compte, de notoriété publique – dit-il – des récidivistes.

Dans une lettre au Ministre de l’Intérieur, le Préfet en transmettant le rapport du magistrat, ajoute que « l’opinion publique réclame une mesure de sécurité ». Pour la ville du Havre, son argumentation est renforcée par le fait que Félix Faure, actuel Président de la République, est un élu de la circonscription.

C’est très rapidement alors, le 8 février 1897, que le Ministre inscrit Rouen « et sa banlieue »25 ainsi que Le Havre « et sa banlieue »26 qui deviennent des villes interdites de séjour aux condamnés récidivistes pour lesquels une telle peine a été prononcée.

En 1901 de nouvelles demandes sont formulées par le Maire de Rouen et par le Procureur général visant à étendre l’interdiction aux villes de Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, ainsi que par le Sous-Préfet du Havre pour les commune de Harfleur, et de Montivilliers. Satisfaction leur sera accordée.

Quelques hommes politiques s’opposaient aux extensions accordées sous la pression des magistrats et des élus locaux. Waldeck-Rousseau27 dans une circulaire adressée aux préfets le 5 février 1901 constate que « la liste des localités interdites s’est accrue au point de comprendre aujourd’hui plus de localités que n’en contenait la liste en vigueur sous la loi de 1874 sur la surveillance de haute police » (qui ne comportait en effet aucune ville de la Seine-Inférieure, comme on l’a vu). Il poursuit : « Je ne vois pas d’inconvénient à ce que les corps élus, à la demande desquels nombre de localités ont été interdites par mes prédécesseurs soient à nouveau consultés. Il serait bon que MM. les Procureurs Généraux qui, eux aussi sont plusieurs fois intervenus fussent priés de faire connaître leur avis. Vos conclusions devront être fortement motivées (et accompagnées) de la copie des délibérations des Conseils élus et des avis que vous aurez pu recevoir des Procureurs Généraux. L’accroissement depuis 1885 du nombre de localités interdites à titre général (a eu pour résultat), contraire à celui que le législateur a voulu atteindre, d’aggraver pour les récidivistes qui veulent travailler, les difficultés qu’ils rencontrent dans la recherche du travail »28.

Cependant le premier magistrat du Parquet rouennais tient à justifier l’inscription de Rouen, du Havre et de leur banlieue (peut-être craint-il de la voir supprimée ? ) : « il convient d’observer qu’en dehors de la ville de Rouen et de la banlieue rouennaise, il existe un grand nombre de villes industrielles dont le séjour est libre. Je ne citerai que les principales : Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin, Oissel, Barentin, Pavilly. Les récidivistes trouvent à s’y employer aussi facilement qu’à Rouen ».

Nous saisissons là, par ce « cadeau » (empoisonné) qui est fait à l’agglomération elbeuvienne entre autres, la raison pour laquelle nombre d’interdits de séjour viennent y résider.

Néanmoins au début du XXe siècle d’éminents pénalistes comme Etienne Matter29 formuleront des critiques à la mesure d’interdiction de séjour. Parmi les principaux reproches à l’encontre de la loi de 1885, relevons ceux-ci :

– « elle est un obstacle au reclassement en limitant la liberté de s’installer des condamnés frappés par cette mesure déclare M. Mourral, conseiller à la Cour d’Appel de Rouen qui ajoute : « Si l’on comprend fort bien l’interdiction générale de toutes les grandes villes et de toutes les agglomérations importantes lorsqu’il s’agit de criminels particulièrement dangereux n’exerçant aucune profession bien définie comme les souteneurs, les apaches, les vagabonds, les mendiants incorrigibles, qu’il importe d’éloigner de tout centre où ils pourraient retrouver des gens de leur acabit, il n’en est plus de même lorsque l’on se trouve en présence de condamnés exerçant certaines professions déterminées : ouvriers d’art, ajusteurs, etc, qui ne peuvent trouver d’occupation que dans les villes ou dans certaines régions ».

– elle a pour conséquence de faire peser sur les campagnes l’essentiel de la criminalité alors même qu’elles sont le moins préparées à y faire face.

Mais le débat se cristallise sur la question des villes interdites. Cette liste s’allonge chaque année, du fait que « toutes les communes, avides de tranquillité demandent à y être ajoutées ». Et cela malgré quelques suppression dues à l’intervention de M. Hennion de la Sûreté Générale concernant des centres industriels comme Creil, Troyes, Decazeville, Le Creusot, parce que le travail y est plus aisé à trouver.

Pour améliorer l’article 19 de la loi de 1885 la plupart des magistrats et des juristes préconisent plutôt une interdiction spéciale pour un endroit déterminé au lieu d’une interdiction générale à plusieurs endroits. Le corollaire de cette réforme serait pour eux de confier la fixation de la peine et son suivi aux tribunaux plutôt qu’à l’administration. En 1905 la liste des localités interdites à titre général comprend : l’intégralité des trois départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, 522 villes et communes situées dans dix-sept départements, la circonscription communale de la maison centrale où était le détenu, la Corse (pour les condamnés originaires de la Corse), l’Algérie et la Tunisie (sauf pour les indigènes)30.

Telle était la situation au début du XXe siècle.

Elbeuf n’était donc pas une ville où les autorités auraient, à un moment quelconques décidé de faire résider des condamnés « inter-dits de séjour ». Mais, parce que c’est une ville industrielle où l’espoir de trouver du travail animait les libérés, elle subissait le fait que les grandes agglomérations (notamment celles de Rouen et du Havre) leur étaient interdites.

La période précédant la guerre de 1914, la guerre elle-même ne font pas évoluer les positions respectives. Voici le tableau que dresse le 24 août 1916 le Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Rouen :

« (Il y aurait intérêt) à comprendre parmi les localités où les interdits de séjour ne sont pas auto-risés à résider, la Ville d’Elbeuf.

« Les individus, hommes ou femmes, à l’égard desquels la mesure prévue par l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 est prise à la suite de condamnations, toujours relativement graves, s’empressent, à la sortie de la prison de Rouen, de se réfugier à Elbeuf d’où ils ne tardent pas à revenir dans l’agglomération rouennaise, accomplissant de courts voyages d’aller et retour, ou stationnant dans les lieux interdits, jusqu’au jour où ils sont trouvés et arrêtés par la police, et accumulent sans résultats appréciables, les peines édictées par l’article 45 du Code pénal.

« D’autre part, les interdits qui habitent Elbeuf y entretiennent le trouble et l’agitation ; c’est un monde de souteneurs et de prostituées parmi lesquels se recrutent les professionnels du crime ».

Après ce portrait sans complaisance (c’est le moins qu’on puisse dire), le Procureur conclut :

« Il y aurait donc nécessité à les éloigner le plus possible du centre où ils ont commis leurs premiers méfaits.

« Il convient enfin de remarquer que les femmes qui ne peuvent plus être reléguées, sont condamnées à la peine accessoire de vingt ans d’interdiction de séjour : en fait, cette peine n’est jamais exécutée ; elle ne deviendrait efficace que si les condamnées se voyaient interdire le département de la Seine-Inférieure tout entier, obligées, en quelque sorte, de s’expatrier ».

Le Procureur de la République, Kuntz.31

Le Conseiller de Préfecture envoie copie de ce courrier à l’autorité ministérielle le 30 août dont le refus est daté du 12 septembre de cette deuxième année de guerre.

Que faire en effet, alors que tout semble indiquer que des demandes de ce genre se multipliaient ? En forçant à peine le trait (solution esquissée par le Procureur rouennais) ce sont toutes les communes de tous les départements français qui devraient être inscrites sur la liste !

Le 26 mars 1921, Saint-Etienne-du Rouvray, Oissel, Grand-Couronne, Petit-Couronne sont inscrites sur la liste des villes interdites. L’argumentation du Commissaire central de Rouen soulignait peu de temps auparavant « que les interdits de séjour qui se tenaient habituellement à Elbeuf ont fait leur apparition à Saint-Etienne et à Oissel. Ces communes qui n’étaient que des pays agricoles, des lieux de villégiature, ont vu la création de nombreux établissements industriels ». Cependant le préfet demande le 20 juillet que le canton d’Elbeuf soit interdit, en reprenant des arguments que le Procureur avait déjà développés cinq ans auparavant.

Dans notre agglomération l’opinion semble majoritairement approuver cette opinion : le Conseil Municipal de Caudebec-lès-Elbeuf en séance ordinaire le 27 mai 1921, est saisi d’une proposition d’initiative de M. Margueritte32, qui dépose le voeu suivant :

« Le conseil municipal estimant qu’il y a trop d’attentats contre les biens et contre les personnes dans le canton d’Elbeuf, exprime le vœu que le Canton d’Elbeuf soit, comme la banlieue rouennaise, interdit aux condamnés de droit commun qui sont interdits de séjour.

« Le conseil adopte le dit vœu, le convertit en délibération et décide qu’une expédition en sera transmise à l’autorité supérieure »33.

En 1923 la commune de Rouelles (limitrophe du Havre) demande à être inscrite, mais le Ministre de l’Intérieur transmet son refus au préfet, le 14 juin. Le Conseil municipal de Dieppe, par une délibération du 7 décembre 1931 avait demandé que l’arrondissement de Dieppe tout entier soit interdit, mais là encore le ministre refuse le 24 mars 1932.

Le 9 janvier 1935, le ministre de l’Intérieur transmet une circulaire au préfet : « En présence de la recrudescence des délits commis par des condamnés soumis à l’interdiction de séjour, le Gouvernement34 a décidé que seront supprimées à dater du 15 courant et définitivement les autorisations de séjour qui ont pu être accordées aux individus assujettis aux dispositions de la loi de 1885. A compter de cette date, les intéressés devront se conformer à l’arrêté qui le frappe, et choisir pour résidence une des localités dont l’accès ne leur est pas fermé ».

Le 15 mars 1935, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Rouen, répondant à une demande du préfet lui soumet des propositions dont nous extrayons ce paragraphe concernant notre agglomération :

« Il serait opportun que les villes d’Elbeuf et de Caudebec-lès-Elbeuf soient désormais ajoutées à la liste des localités interdites. Plus de 150 interdits de séjour résident actuellement dans ces deux agglomérations industrielles où ils créent une ambiance défavorable au bon ordre et à la sécurité publique35 36.

« Il y a lieu de tenir compte, en outre, que ces individus sont susceptibles de concurrencer fâcheusement sur le marché du travail, en cette période de chômage, des ouvriers chefs de famille sans passé judiciaire ; et comme tels, dignes d’être particulièrement protégés ».

Le 8 avril 1935, enfin, un rapport du Commandant de la 3ème région de Gendarmerie de la Seine-Inférieure propose à son tour d’inscrire Elbeuf et Caudebec-lès-Elbeuf sur la liste des villes interdites : « (ce sont) des villes industrielles et refuges actuels des interdits de séjour, qui se joignent aux chômeurs dans les réunions publiques et ont une influence fâcheuse sur leur état d’esprit »37.

Ainsi les dix communes de notre agglomération n’ont jamais été inscrites (pas plus que des centaines d’autres dans le département, des milliers d’autres dans le pays) sur la liste des communes interdites aux condamnés libérés. Là se trouve donc l’origine des interrogations de nos concitoyens.

La loi du 18 mars 1955 (décret d’application du 16 juin), la circulaire du 27 juillet bouleversent l’interdiction de séjour. Pierre Cannat, magistrat et sous-directeur du Ministère de la Justice souligne à cette date que c’est « une institution périmée, issue de la surveillance de haute police, première cible de tous les pénologues, criminologues, sociologues, attachés aux notions de résidence pénale et de reclassement des libérés »38.

Il serait bien sûr intéressant d’étudier les débats parlementaires qui ont précédé la loi de 1955 pour connaître les arguments échangés, quelle fut l’attitude et le vote des députés issus de chacun des partis politiques, mais cela nous aurait pris beaucoup de temps encore et nous aurait peut-être vraiment écarté de l’agglomération elbeuvienne. Notons néanmoins que l’économie française en général (mais pas la draperie elbeuvienne !) est alors dans une période de croissance, génératrice d’emplois.

Nous avons pu souligner les motifs de l’exclusion des condamnés des deux premières villes du département.

Une question se pose :

Pourquoi pendant soixante-dix-ans (de 1885 à 1955) la voix des Elbeuviens n’a-t-elle pas été entendue ? Peut-être faut-il souligner que pendant longtemps les personnalités politiques d’envergure nationale étaient issues des circonscriptions rouennaise ou havraise ? Une recherche dans les délibérations du Conseil municipal d’Elbeuf pour vérifier si le sujet fut abordé entre 1885 et 1955 s’est révélée négative. Il en est de même dans L’Elbeuvien dont nous avons effectué le « dépouillement », depuis sa création le 9 octobre 1881 jusqu’en 1914. Pendant la période l’industrie textile est encore dominante mais -au-delà des crises- les ouvriers (étaient-ce les moins ou les plus qualifiés ?) ont tendance à la quitter pour gagner les grandes usines de la banlieue du sud de Rouen ; en conséquence certaines autorités auraient-elles pensé que des emplois étaient (seraient) potentiellement libérés ? Nous avançons ces questions avec beaucoup de prudence, car une analyse socio-historique s’imposerait.

Elle est à entreprendre.

Bulletin N° 39- Avril 2003 – Société de l’Histoire d’Elbeuf

1Foucault (Michel), Surveiller et punir, Naissance de la prison, Gallimard, 1975.
2Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, Editions du C.N.R.S., 1992. Pour cet article, l’auteur ren-voie à : Code d’instruction criminelle, art. 653 ; Code pénal, art. 44 à 50, 229 ; Loi du 27 mai 1885 ; Décrets-Lois des 30 octobre 1935 et 18 avril 1936 ; Loi du 18 mars 1955 ; Circulaire du 27 juillet 1955.
3Mandement du roi (Louis XIV), 2 avril 1704.
4Ibidem, 24 novembre 1706.
5Pierre Larousse, Grand Dictionnaire Universel du XIXe siècle, (article Surveillance), Paris, 1875.
6Etre en rupture de ban, se dit de l’interdit de séjour qui enfreint le jugement qui l’a condamné.
7La Grande Encyclopédie, Inventaire raisonné des Sciences, des Lettres et des Arts, par une Société de Savants et de Gens de lettres, Paris, 31 vol. (1885-1902), article Surveillance de la haute police, rédigé par L. Levasseur membre de l’Institut.
8Pierre Larousse, op. cit., article Surveillance.
9Jules Favre (1809-1880), avocat et homme politique républicain, ministre dans le gouvernement de la Défense nationale du 4 septembre 1870 au 4 août 1871.
10Cesare Lombroso (1835-1909), criminologue italien, eut une audience internationale. On peut considérer son ouvrage L’Homme criminel (1874) comme fondateur de l’anthropologie criminelle.
11Saint-Denis (Henri), Histoire d’Elbeuf, tome VIII (de 1800 à 1830), Elbeuf, 1901, pp. 517-518. A la date de 1825, le prodigieux essor de la manufacture elbeuvienne grâce à la fabrication des nou-veautés, n’est pas encore commencé.
12Saint-Denis (Henri), op. cit., pp. 527-530.
13Saint-Denis (Henri), op. cit., p. 521
14Est-ce Lefort-Henry qui le dit, ou bien Saint-Denis ?
15A cette date, nous sommes toujours sous le régime du Code pénal de 1810. Nous reproduisons in extenso le texte du registre des délibérations
16Mathieu Bourdon,(1799-1878). Une importante notice biographique figure dans l’ouvrage de Francis Concato et Pierre Largesse, La Chambre et la Fabrique, Histoire de la Chambre de Commerce d’Elbeuf de 1861 à 1914, CCI d’Elbeuf éd., 2001, pp. 297-300. J’attire l’attention du lecteur sur sa déclaration, belle illustration de la pensée apeurée de la bourgeoisie de l’époque, à l’égard des criminels et des ouvriers.
17La ligne Paris-Rouen a été mise en service le 3 mai 1843.
18Il s’agit de David Dautresme (1796-1880), Loueur de forces motrices/Fabricant. (Père de Lucien Dautresme futur député d’Elbeuf et ministre républicain, père de David, futur directeur du Petit Rouennais).
19Il s’agit de Lefort-Henry, l’ancien maire, qui redevint simple conseiller municipal.
20A.M.E., D1/14 – folios 23 et 24. 21) A.D.S.M., 4 M 2734.
21A.D.S.M., 4 M 2734.
22A.D.S.M., 4 M 2733.
23Jean Legoy, Le Peuple du Havre et son Histoire, Du négoce à l’industrie, 1800-1914, La vie politique et sociale, Ville du Havre, 1984, p. 302. Notons que la statistique poursuivie jusqu’en 1903 (et bien que la population de l’agglomération havraise ait augmenté de 10 % de 1896 à 1901) indique un fléchissement du nombre des arrestations dont le taux passe de 6,7 à 4,9 %. L’inscription dans les « villes interdites » y est-elle pour quelque chose ?
24Pour une juste analyse, il serait à vrai dire nécessaire de rapprocher ces chiffres de ceux de la population de chaque ville.

25Amfreville-la-Mivoie, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Maromme, Mont-Saint-Aignon.

26Bléville, Blosseville, Graville, Sainte-Adresse, Sanvic.

27Waldeck-Rousseau (René), (1846-1904). Républicain opportuniste, il fut plusieurs fois ministre de l’Intérieur. De 1899 à 1902 il est ministre du Conseil.

28A.D.S.M. – 4 M 2733.

29Matter (Etienne), « La peine accessoire de l’interdiction de séjour et les réformes qu’il conviendrait d’y apporter », Revue pénitentiaire et de Droit pénal, Bulletin de la Société générale des prisons, tome 32, 1908, n° 7-10 pp. 970-987 et n° 11-12 pp. 1222-1250. (Dossier Laurent Gerboud et Katia Bonamy).

30Béquet (Léon), Laferrière (E.), Dislère, Répertoire de Droit Administratif; Paris, 1905, article Police.
31A.D.S.M. 4 M 2733.
32L’Annuaire des Villes et Canton d’Elbeuf de 1920-1921 nous indique un Robert Margueritte, conseiller municipal à Caudebec-lès-Elbeuf en effet, mais sans préciser sa profession.
33A.D.S.M., 4 M 2733.
34 A cette date, le président du conseil est Pierre-Etienne Flandin, Edouard Herriot étant Ministre d’Etat.
35Il aurait été intéressant d’avoir des statistiques sur les crimes et délits de l’agglomération, comparées à celles des autres villes, qui permettraient de justifier cette sévère affirmation. Nos recherches ont été vaines.
36Le nombre de 150 interdits de séjour est effectivement impor-tant. Voulant le vérifier, nous avons demandé à consulter les listes nominatives des condamnés à cette peine ; malheureusement nous nous sommes heurtés à la prescription de non-communicabilité, la période étant trop rapprochée.
37Horresco referens (je frémis en le racontant ! ).
38Pierre Cannat, « La réforme de l’interdiction de séjour », Revue de science criminelle et de droit pénal appliqué, 1955, n° 3, pp. 545-549. (Dossier Laurent Gerboud et Katia Bonamy).
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